Conditions Générales d'Utilisation

Découvrez les termes et conditions qui régissent l'utilisation des services Wayhost.cloud

Date de dernière mise à jour : 06/02/2026

PRÉAMBULE - DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

  • Compte : Espace personnel sécurisé ouvert par l'Utilisateur client de la société ITNET TECHNOLOGIES
  • Services : L'ensemble des services d'hébergement cloud, VPS, serveurs dédiés et services associés
  • Site : Site Internet édité par ITNET TECHNOLOGIES, accessible à l'adresse https://wayhost.cloud
  • Wayhost : Site internet où sont disponibles les services d'hébergement cloud de ITNET TECHNOLOGIES
  • ITNET TECHNOLOGIES : SASU au capital de 10 752,50 euros, siège social : 22, rue de Pissefontaine, 78570 Chanteloup-les-Vignes
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant accès au Site
  • Client : Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs Services d'ITNET TECHNOLOGIES

ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ITNET TECHNOLOGIES met à disposition des Utilisateurs le Site ainsi que les Services proposés.

En accédant au Site et en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter intégralement.

L'acceptation des CGU suppose de la part de l'Utilisateur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DES CGU

ITNET TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services, de la législation ou de la réglementation en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site permet d'obtenir des informations sur les services d'hébergement cloud et d'infrastructure proposés par ITNET TECHNOLOGIES.

Certains Services sont librement accessibles sans création de Compte. D'autres Services sont exclusivement réservés aux Clients disposant d'un Compte actif.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

Pour accéder aux Services réservés aux Clients, l'Utilisateur doit :

  1. Être client de la société ITNET TECHNOLOGIES ou souscrire à une offre de services
  2. Remplir le formulaire d'inscription en ligne
  3. Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisés
  4. Accepter les présentes CGU

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur
  • Utiliser les Services de manière loyale et dans le respect des droits des tiers
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas détourner les Services de leur destination normale

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

ITNET TECHNOLOGIES s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses Services. Toutefois, les Services sont fournis « en l'état ».

En tout état de cause, la responsabilité d'ITNET TECHNOLOGIES ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre des Services au cours des trois (3) derniers mois.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive d'ITNET TECHNOLOGIES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ITNET TECHNOLOGIES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD.

ARTICLE 9 - COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

Le Client peut à tout moment résilier son Compte et cesser d'utiliser les Services.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, contactez ITNET TECHNOLOGIES :

  • E-mail : contact@itnet-technologies.com
  • Adresse : 22, rue de Pissefontaine, 78570 Chanteloup-les-Vignes, France